Gérant TNS : êtes-vous concerné par la régularisation URSSAF 2026 de l'assiette unique ?

Une réforme applicable aux cotisations 2026

La réforme de l'assiette des cotisations des travailleurs non-salariés s'applique aux cotisations dues au titre de 2026. Une régularisation URSSAF peut intervenir à l'automne 2026 : suis-je concerné, et dois-je provisionner ?

Ce qui change

Les cotisations sociales et la CSG-CRDS des TNS reposent sur une assiette unique : le revenu professionnel, après un abattement forfaitaire de 26 % (soit 74 % du revenu). L'ancien système à double assiette disparaît. Selon les analyses disponibles, le niveau global des prélèvements est censé rester globalement neutre, avec une part CSG-CRDS en baisse et une part contributive (retraite, invalidité-décès) en hausse. L'effet réel dépend de chaque situation. Repères 2026 souvent cités : plafond annuel de la sécurité sociale 48 060 € ; retraite de base 17,87 % sous le plafond (taux à confirmer sur urssaf.fr).

Suis-je concerné ?

Gérant majoritaire de SARL/EURL (TNS) : 🟡 oui. Artisan, commerçant, profession libérale affiliée à la SSI : 🟡 oui ; les professions libérales réglementées suivent le calendrier de leur caisse autonome. Conjoint collaborateur : 🟡 concerné. Président de SAS/SASU : 🟢 non, régime général des salariés assimilés. Micro-entrepreneur : 🟢 reste au régime micro-social.

Calendrier indicatif

Déclaration des revenus 2025 au printemps 2026, recalcul des cotisations par l'URSSAF durant l'été-automne, puis notification d'un remboursement ou d'un complément en fin d'année. 🔴 Un complément peut représenter une sortie de trésorerie imprévue : un provisionnement prudent (10 à 20 % du revenu estimé selon certaines analyses) peut être envisagé, à ajuster avec votre comptable.

Dividendes et rémunération

Pour un gérant majoritaire, les dividendes dépassant 10 % du capital social restent soumis aux cotisations (art. L131-6 du Code de la sécurité sociale). Le nouvel équilibre entre rémunération et dividendes mérite une simulation sur plusieurs années.

Que faire ?

1) Récupérez votre dernier avis d'appel de cotisations. 2) Simulez votre situation avec l'outil de l'URSSAF et avec votre expert-comptable. 3) Provisionnez un éventuel complément. 4) Vérifiez votre relevé de carrière retraite. Information générale ; les chiffres doivent être confirmés auprès de l'URSSAF. Pas de conseil individualisé.

Questions fréquentes

Mes cotisations vont-elles baisser ?

Pas systématiquement. La réforme est annoncée globalement neutre ; l'effet dépend de votre revenu et de votre statut.

La régularisation est-elle automatique ?

L'URSSAF recalcule à partir des revenus déclarés ; vérifiez vos notifications en ligne.